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Vie municipale/Urbanisme

Urbanisme

Voici quelques formulaires téléchargeables au format PDF qui pourront vous faire gagner un temps précieux dans vos démarches administratives.

Demande de certificat d'urbanisme

Demandeurs complémentaires de certificat d'urbanisme

Note descriptive succincte du projet

Demande de modification de permis en cours de validité

Demande de transfert de permis délivré en cours de validité

Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions

Demande de permis de démolir

Demande permis de construire de maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des demolitions

Declaration attestant achèvement des travaux et conformité

Déclaration préalable constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions

Déclaration d'ouverture de chantier

Lorsque vous avez rempli ces documents, veuillez les déposer au secrétariat de Mairie.