Economie/Marchés publics
Marchés publics
La remise de nos Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) se fait gratuitement sur demande écrite du candidat par courrier en mairie 26, rue de Pain d’Avaine 50540 ISIGNY Le Buat
ou par télécopie : 02 33 89 20 39
et téléchargeable sur le site www.marchespublicsmanche.fr
Si le dossier est trop important, les candidats peuvent être invités à le retirer chez un reprographe contre paiement des frais de dossier.
AVIS D’APPEL PUBLIC A CONCURRENCE
Programme pluriannuel 2010-2012 de renouvellement de canalisations d'eau potable
1. Identification de la collectivité qui passe le marché :
Commune Canton d’Isigny le Buat
Mairie – Le Bourg
50540 Isigny le Buat
2. Procédure de passation :
Procédure de passation : Procédure Adaptée (art. 28 et 77 du CMP).
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
3. Forme de marché
Fractionnée : marché à bons de commande
Durée du marché : un an renouvelable deux fois soit un maximum de trois ans
Montant minimum : sans
Montant maximum : 500 000 €HT.
4. Objet du marché et caractéristiques principales :
Type de marché de travaux : Exécution
Alimentation en eau potable, marché à bons de commande
« Programme pluriannuel 2010-2012 de renouvellement de canalisations d’eau potable »
6. Lieu d'exécution des travaux et délais :
Commune Canton d’Isigny le Buat
Délais d’intervention définis selon le montant des bons de commande
7. Retrait des dossiers de consultation des entreprises :
- Par voie électronique : http:///www.marchespublicsmanche.fr
- Les dossiers de consultation peuvent être retirés à l’appui d’une demande transmise par courrier ou télécopie, dès le jour de parution de l’annonce et jusqu’à la date limite de remise des offres, à l’adresse suivante :
ADA 53
Technopolis - Parc Tertiaire 3
B.P. 96141
53061 LAVAL Cédex
Téléphone : 02.43 49 10 00 - Fax : 02.43 49 00 88
Les frais de reprographie des D.C.E sont à la charge des candidats.
8. Date limite de réception des offres :
Lundi 07 juin 2010 avant 12 heures
9. Adresse où les offres devront être transmises :
Les offres remises sous format informatique sont interdites.
Elles devront êtres transmises sous format papier à l’adresse suivante :
Commune canton d’isigny le buat
Mairie – Le Bourg
50540 Isigny le Buat
Téléphone : 02 33 89 20 30
Télécopie : 02 33 89 20 39
10. Condition relatives au marché
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaires du marché : entreprise unique ou groupement d’entreprises solidaires.
11. Conditions de participation - Critères de sélection des candidatures :
Situation juridique, économique et financière : déclaration, certificats et attestations visées aux articles 45 et 46 du code des Marchés Publics selon le règlement de consultation,
Capacités professionnelles, techniques et financières détaillées dans le règlement de la consultation.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des travaux similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, qualification FNTP, selon le règlement de la consultation
12. Délai de validité des offres :
120 jours à compter de la date limite de remise des offres
13. Critères d'attribution du marché :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères ci-dessous :
1. Prix 55%
2. Valeur technique de l’offre 40%
3. Délais 5%
14. Renseignements administratifs et/ou techniques :
Les renseignements d’ordre administratif peuvent être obtenus auprès de :
Commune d’Isigny le Buat, Mme BERNIER
Mairie – Le Bourg
50540 ISIGNY LE BUAT
Téléphone : 02 33 89 20 30
Télécopie : 02 33 89 20 39
Courriel mairie@isigny-le-buat.com
Les renseignements d’ordre technique peuvent être obtenus auprès de :
SAFEGE, Agence de Caen, Melle LOUP
57-59, avenue de la Côte de Nacre
B.P. n° 5166
14075 CAEN CEDEX
Téléphone : 02 31 95 10 60
Télécopie : 02 31 93 36 98
Courriel caen@safege.fr
15. Procédures de recours
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen
Tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur-Leduc BP 25086, 14050 Caen Cedex 4
Mail : greffe.ta-caen@juradm.fr
Tél : 02 31 70 72 72
Fax : 02 31 52 42 17
16.Date d'envoi de l'avis à la publication :
Le mardi 4 mai 2010