Environnement/SPANC (Service Public de L'Assainissement Non Collectif)
SPANC (Service Public de L'Assainissement Non Collectif)
Les missions du SPANC :
Depuis 1992, en raison des limites technico-économique de l'assainissement collectif, le législateur a réhabilité l'image de l'assainissement autonome. Ce nouvel intérêt permet de corriger les dysfonctionnements passés (mauvais fonctionnement des fosses, entretien insuffisant, rejets direct dans le milieu naturel…), à l'origine de désordres environnementaux.
L’arrêté du 6 mai 1996 et la circulaire interministérielle du 22 mai 1997 précisent les obligations de contrôle par les collectivités. Pour faire face à ces nouvelles compétences, le Canton d’Isigny-Le-Buat a transféré la compétence au Syndicat mixte AEP Baie-Bocage.
Le Syndicat Mixte AEP Baie Bocage a donc pris la compétence SPANC (Service Public de l’Assainissement Non Collectif). Le technicien, recruté pour la mise en place de ce service, a désormais plusieurs missions :
- il effectue des contrôles sur les nouvelles constructions et les réhabilitations
- il réalise le diagnostic des installations d’assainissement non collectif
- Vous faites construire ou réhabiliter votre assainissement individuel
Vous devez retirer auprès de votre mairie ou du syndicat un formulaire de description de votre projet (déclaration). Ce dossier, une fois renseigné, est à déposer en mairie au moment du dépôt du permis de construire ou seul dans le cas d’une réhabilitation. Le SPANC effectue alors le contrôle de conception afin de rendre un avis sur le projet. Après avis favorable, un deuxième contrôle (de réalisation) a lieu avant remblaiement des ouvrages. Vous pouvez dorénavant bénéficier d’un prêt à taux zéro pour vos projet de réhabilitation. Il concerne les propriétaires occupant, bailleur ou en société civile pour une habitation construite avant le 1er janvier 1990 et destinée à un usage de résidence principale.
- Vous êtes propriétaire ou locataire d’une habitation non raccordée à un réseau collectif
Le diagnostic des installations d’assainissement non collectif se fera commune par commune. Il s’agit là de faire l’état des lieux des installations existantes et de détecter les problèmes de fonctionnement et de pollution. A rappeler qu’une installation est considérée « aux normes » si elle respecte la réglementation en vigueur à la date de construction de celle-ci. Ainsi une fosse septique en bon état est tout à fait acceptable et ne nécessite pas de remise aux normes.
Rappel : la fosse (septique ou toutes eaux) doit être vidangée en moyenne tous les quatre ans, le bac à graisse 3 à 4 fois par an.
- La facturation
Le SPANC est un service public à caractère industriel et commercial ; son financement provient de la redevance à laquelle sont assujettis les usagers. Le montant des redevances est de :
Contrôle de conception : 70 €
Contrôle de réalisation : 70 €
Diagnostic des installations existantes : 80 €
Le Syndicat mixte AEP Baie-Bocage souhaite assurer un rôle de conseil, d’information pour une meilleure garantie de l’efficacité de l’épuration des eaux usées par ces systèmes.
Pour plus d’informations, vous pouvez contacter le technicien SPANC (Mickaël HAMEL) au 02 33 48 53 88, une permanence a lieu un lundi par mois de 9h à 12h à la mairie d’Isigny-Le-Buat.